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Arrêtés permanents

Téléchargez l'arrêté portant sur la réglementation de stationnement des caravanes des gens du voyage sur l'aire d'accueil de Rixheim       

Téléchargez l'arrêté en matière de propreté dans la Ville de Rixheim       

Téléchargez l'arrêté réglementant la tranquillité publique dans la Ville de Rixheim       

Téléchargez l'arrêté relatif aux animaux  

Téléchargez l'arrêté réglementant l'accès et les conditions d'utilisation du complexe sportif d'Ile-Napoléon 

 

L'arrêté préfectoral de 1976

Article 1er : Sont interdits sur l'ensemble du département du Haut-Rhin tous feux en plein air quel qu'en soit l'objet ou le responsable.

Article 2 : Il est de même interdit de fumer dans les forêts ou dans leur voisinage.

Article 3 : Les interdictions visées aux articles 1er et 2ème ci-dessus ne s'appliquent pas à l'intérieur des zones aménagées pour la pratique des feux.

Article 4 : Les interdictions objet du présent arrêté sont applicables immédiatement.

Article 5 : Le Secrétaire Général du Haut-Rhin, les Sous-préfets, les Maires, l'Ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l'agriculture, le Délégué Régional à l'environnement, l'Inspecteur Départemental des services d'incendie et de Secours, les Commissaires et Inspecteurs de Police, le Commandant de Gendarmerie, les Agents de l'Office National des forêts et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté municipal de juin 1999


Article 1er : Les arrêtés municipaux n° 17/89/POL du 25 juillet 1989, n° 6/93/POL du 3 mai 1993 et n° 25/93/POL du 30 juin 1993 sont abrogés.

Article 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels mandatés par leurs soins, dans leurs propriétés ou dépendances, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles d'entraîner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, taille haies, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres instrument aratoires à moteur sont autorisés :

    * Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à la tombée de la nuit au plus tard à 20h00,
    * Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30,
    * Les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits,

 Article 3 : Disposition générales :
Est interdit de jour comme de nuit, sur le territoire de la ville de RIXHEIM, tout bruit causé sans nécessité absolue ou dû à un défaut de précaution, et de nature à troubler la tranquillité des habitants.

Sont interdits de manière permanente les bruits provenant de tirs d'artifice, pétards ou armes à feu.
Des autorisations municipale ou préfectorale pourront toutefois être accordées dans des cas particuliers.

Les particuliers

Article 4 : Les locaux d'habitation et propriétés :
Les occupants et les utilisateurs des locaux d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords immédiats doivent prendre, aussi bien le jour que la nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les appareils ou les machines qu'ils utilisent, les travaux qu'ils entreprennent.

A cet effet, ils devront :
- régler le volume sonore de leurs appareils diffuseurs de sons : radio, télévision, chaîne haute-fidélité…, de manière à ce qu'ils ne soient pas audibles dans les locaux voisins,
- veiller à ce que les bruits de pas, les chutes d'objets, les déplacements de mobilier sur les planchers, dallages, marbres…, ne soient pas perceptibles par les voisins, soit en installant des dispositifs isolant au point de contact des meubles, soit en faisant placer des revêtements isolants sur les sols,
- éviter, en toutes circonstances, les cris, hurlements, éclats de voix bruyants,
- veiller à ce que le comportement et les jeux des enfants ne soient une source de trouble pour les voisins,
- éviter d'utiliser des appareils électroménagers ou instruments bruyants avant 08h00 et après 21h00.

Article 5 : Les animaux domestiques ou de compagnie :
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux domestiques ou de compagnie à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Il est interdit en particulier :

- De jour comme de nuit, de laisser un chien dans un enclos attenant ou non à une habitation, sans que son gardien puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés,
- De jour comme de nuit, de tenir enfermé, à l'intérieur d'un appartement ou d'une maison d'habitation, un chien dont le comportement trouble la tranquillité du voisinage,

Les propriétaires, possesseurs ou gardiens de chiens ne peuvent affecter ces animaux à la garde des installations industrielles ou commerciales, des chantiers ou de dépôts, que s'ils ont reçu un dressage en vue de cet emploi. Ils doivent, en outre, en faire la déclaration à la mairie.

Il est également interdit d'introduire, à l'intérieur des parcs et jardins publics, et d'une façon générale dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos et la détente des personnes.

Ces prescriptions sont également applicables aux élevages et aux parcages d'animaux quelle qu'en soit l'espèce.

Article 6 : Les manifestations et les réjouissances publiques :
Les installations fixes ou mobiles de haut-parleurs sur la voie publique, sur un immeuble ou sur des véhicules sont interdites, sauf autorisation municipale ou préfectorale.

Article 7 : Les alarmes :
Les matériels employés pour l'installation de dispositifs d'alarmes sonores devront être conformes à l'arrêté préfectoral n°94010 du 22 juin 1990, ou ceux qui pourront le modifier, portant réglementation de l'installation des dispositifs d'alarme sonore audibles de la voie publique.

Les entreprises

Article 8 : Les engins de chantier et les travaux gênants :
Les matériels utilisés sur le territoire de la ville de RIXHEIM pour les besoins de chantiers de travaux publics ou non doivent, pour éviter les bruits excessifs, être munis de dispositifs conformes à la législation en vigueur, propres à assurer leur insonorisation. Leur utilisation est interdite, sauf en des cas liés à la sécurité ou à l'urgence avant 08h00 et après 19h00, ainsi que les dimanches et jours fériés.

Le niveau sonore des bruits aériens produits par les moteurs à explosion ou à combustion interne des engins de chantier autres que les véhicules automobiles ne doit pas excéder les valeurs définies dans l'arrêté ministériel du 11 avril 1972, ou ceux qui pourront le modifier, ou à leur réglementation spécifique.

Tous entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l'emploi de marteaux ou appareils susceptibles d'occasionner bruit retentissant anormalement hors des ateliers et perturbant le repos ou la tranquillité des habitants du voisinage ne peuvent effectuer leurs travaux que dans des conditions individuelles d'autorisation fixées réglementairement par l'autorité locale.

Il en est de même pour des travaux urgents sur la voie publique et ne pouvant être exécutés de jour sans entrave sérieuse à la circulation ainsi que pour les travaux des entrepreneurs de constructions utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et tous autres outils bruyants.

Article 9 : Les établissements ouverts au public :

Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements ouverts au public tels que cafés, salons de thé, bals, discothèques, théâtres, cinémas, cabarets, dancings, etc… doivent prendre toutes mesures utiles :

a) pour que les bruits diurnes ou nocturnes émanant de ces locaux et ceux résultant de leur exploitation ne soient pas gênants pour le voisinage,

b) pour éviter que la musique exécutée dans leur établissement et tous autres bruits ne s'entendent à l'extérieur et incommodent ou troublent la tranquillité du voisinage.

Ces prescriptions s'appliquent également aux responsables de clubs et associations et aux organisateurs de soirées privées.

Les cris et tapages nocturnes, notamment à la sortie des spectacles, bals ou réunions sont interdits.

Les autorisations d'ouverture pourront être assorties de conditions de niveau acoustique maxima à respecter eu égard à l'environnement de l'établissement.

Des limitations d'horaires pourront être fixées par le Maire, notamment avancement des heures de fermeture, s'il est établi que les conditions d'exploitation sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Par ailleurs, toute autorisation d'exploitation est accordée sous réserve des droits des tiers et pourra être retirée dans le cas de troubles causés au voisinage.

Article 10 : Les débits de boissons :
En ce qui concerne les débits de boissons et conformément à l'article L.62 du Code des Débits de Boissons, Monsieur le Préfet pourra procéder à la fermeture temporaire des débits de boissons soit à la suite des infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements, soit en vue de préserver l'ordre, la santé ou la moralité publics.

Article 11 : Les ateliers, établissements, magasins et collectivités :
Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, doivent veiller à ce qu'aucun bruit, continu ou par impulsions, émanant des bâtiments et exploitations, n'occasionne de gêne tant par leur intensité que leur nature ou leurs conséquences.

Les véhicules

Article 12 : La circulation automobile :
Les véhicules automobiles, poids lourds et "deux roues", dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du Code de la Route et aux règlements de Police (art. 70) et arrêtés en matière de nuisances, pourront, s'ils compromettent la sécurité et/ou la tranquillité publique dans la ville de
RIXHEIM, être immobilisés pendant une durée de 24 heures. Si cette mesure ne s'avère pas suffisante, une immobilisation de plus longue durée pourra être ordonnée.
Sont interdites en toutes circonstances les réparations et mises au point abusives et répétées de véhicules à moteur ou d'engins quelle que soit leur puissance, exécutées sur la voie publique ou en zone d'habitation.

Article 13 : Les deux-roues à moteur :
Les deux-roues à moteur doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux, en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de constructeur.

L'échappement libre et les pots non conformes à ceux du constructeur ou un type homologué sont interdits, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux.

Article 14 : Les poids lourds :
Compte tenu du bruit et des vibrations occasionnées par les véhicules poids lourds, le Maire peut interdire la circulation de transit par la délimitation d'itinéraires obligés, sauf desserte locale.

Article 15 : Autoradios :
La sonorisation installée à bord d'un véhicule ne devra, en aucun cas, dépasser le bruit audible réglementaire engendré par la motorisation du véhicule. Par ailleurs, l'usage des autoradios, ou autres sonorisations, est toléré uniquement à l'intérieur des véhicules en mouvement.

Divers

Article 16 : Evaluation de la gêne sonore :
Des agents assermentés effectueront les contrôles des infractions commises à l'aide d'un sonomètre répondant aux normes AFNOR en vigueur.

Article 17 : Mesures diverses :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de ce jour sauf dans le cas de dérogations et autorisations municipales ou préfectorales.

Article 18 : Abrogation des arrêtés antérieurs :
Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté contenues dans les arrêtés municipaux antérieurs sont abrogées.

 


 

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