Vous êtes ici : Accueil>Avis d'enquête publique Holcm Béton Granulat Haut-Rhin

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN

Demande d'autorisation d'exploiter une installation mobile de traitement pour recyclage (concassage et criblage), une installation de stockage de déchets inertes et une station de transit de produits minéraux solides, sur les lieux dits "Kanal Acker", "Zwei Nussbaume ", "Hart Acker", situés sur la commune de Rixheim.

Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 34 jours, est prescrite du 25 octobre 2017 au 27 novembre 2017 inclus.

Au terme de la procédure, une autorisation, assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.

Le commissaire enquêteur est M. BRAUN Jean-Claude, gendarme retraité. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- à la mairie de Rixheim (siège) aux jours et heures d'ouverture habituels du public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur ;

- sur le site internet de la Préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : www-haut-rhin.gouv.fr (rubrique "Actualités" - "Enquêtes publiques" - "Dossiers-Enquêtes publiques" ;

- sur un poste informatique disponible à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise d'un rendez-vous préalable par téléphone au 03 89 29 22 29 ou par mail : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr.

Ces documents seront également déposés en mairie d'Illzach, Riedisheim, Sausheim (communes du rayon)

Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :

 - par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Rixheim- à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur-28 rue Zuber BP 7 68171 RIXHEIM CEDEX,

- sur le registre d'enquête disponible dans les mairies d'Illzach, Riedisheim, Sausheim et Rixheim, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie,

- par courriel à l'adresse suivantes : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le courriel : "Rixheim-Société Holcim béton Granulat Haut Rhin",

- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Rixheim :

· mercredi 25 octobre 2017 de 10h00 à 12h00
· jeudi 2 novembre 2017 de 16h00 à 18h00
· mardi 14 novembre 2017 de 10h00 à 12h00
· lundi 27 novembre 2017 de 16h00 à 18h00.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à COLMAR (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à l'adresse suivante : www-haut-rhin.gouv.fr (rubriques "Actualités" - "Enquêtes publiques" - "rapport et conclusions du commissaire enquêteur") ainsi que dans les mairies d'Illzach, Riedisheim, Sausheim et Rixheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Thibaut CHAMEL (Tél : 03 89 91 11 63).

Téléchargez l'arrêté préfectoral
Téléchargez l'avis de l'autorité environnementale 

Flash Info

  • APPEL A LA VIGILANCE ! Vente frauduleuse de calendriers sur Rixheim

    Lire la suite