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Prochaines séances ordinaires publiques du Conseil Municipal :

 Prochaine séance ordinaire publique du Conseil Municipal : 

  •  le jeudi 29 juin 2017 à 18 h 30

O R D R E   D U   J O U R

 

ADMINISTRATION GENERALE 

1.    Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint  

2.    Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 24 mai 2017

 

INTERCOMMUNALITE

3.    Approbation de la convention de transfert de gestion des zones d’activités économiques 

4.    Convention de partenariat entre le syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim et la ville de Rixheim relative à la vidéo-protection à l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim

 

FINANCES

5.    Décision modificative n° 2 du Budget 2017

6.    Attribution de subventions

7.    Demande d’un fonds de concours à Mulhouse Alsace Agglomération – Exercice 2017 

8.    Sortie de biens du patrimoine communal 

9.    Révision des tarifs municipaux relatifs à la Maison de Vie 

 

URBANISME / ENVIRONNEMENT

10.  Extension du réseau électrique pour desservir 10 logements sociaux sur un terrain sis 137-139 Grand rue 

 

FONCIER / JURIDIQUE

11.  Renonciation à servitude au profit de la SCI SONNENBERG et de Mademoiselle DREYER Delphine rue de Mulhouse 

12.  Ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural rue Basse

 

13.  Informations du Maire et des Adjoints 

14.  Divers