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Urbanisme

Véritable outil de stratégie pour le développement de la Ville, le Service urbanisme accompagne la commune dans la mise en oeuvre des projets de territoire et reçoit les projets privés.
Le service urbanisme de la Ville de Rixheim a en charge l'instruction des permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme et déclarations préalables.
Il instruit également les demandes concernant les enseignes publicitaires  et délivre des renseignements cadastraux pour les achats et les ventes de biens.  

Contact :
Service Urbanisme, Mairie, bureau 5 - tél : 03.89.64.59.20
- service.urbanisme@rixheim.fr

__________ 

  • Le PLU (plan local d'urbanisme) 

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan Local d’Urbanisme qui définit ces règles. 

 

      • Le Plan de Zonage et le règlement du PLU

Le règlement du PLU détermine les normes de stationnement, les règles d'implantation des constructions par rapport à la voie publique, aux limites séparatives, la hauteur maximale, etc... Il s'accompagne du plan de zonage qui fait apparaître graphiquement le découpage des différentes zones que l'on retrouve dans le règlement.

Le 6 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau PLU.
Télécharger la délibération du Conseil Municipal

Consulter les pièces principales du PLU

 Zonage centre

Zonage complet

Télécharger le règlement

 Télécharger les orientations d’aménagement et de programmation

Télécharger les secteurs de mixité sociale
Consulter l'ensemble du PLU

  Le dossier de PLU       Les annexes du PLU
 Rapport de présentation partie 1  Plan des servitudes d'utilité publique
 Rapport de présentation partie 2  Annexes et servitudes
 Rapport de présentation partie 3 étude environnementale  Délibération taxe d'aménagement majorée
 Projet d'aménagement et de développement durable 1  Plan de prévention des risques technologiques 
 Projet d'aménagement et de développement durable 2  Captage
 Zonage complet Captage déclaration d'utilité publique
 Zonage centre Technochrome arrêté
  Règlement Technochrome carte
 Règlement graphique mixité sociale  Gaz
 Orientations d'aménagement et de programmation  Annexes plan du réseau d'assainissement
 Atlas des emplacements réservés  Assainissement partie nord
 Composition du dossier  Assainissement partie sud
 Résumé non technique  Etude de zonage d'assainissement
   Annexes du plan de réseau AEP
    Plan du réseau AEP
   Annexe bruit des infrastructures
   Plans d'exposition au bruit
   Plan particulier d'intervention centrale de Fessenheim
 Droit de préemption  renforcé
   Note vulnérabilité
  Carte vulnérabilité

 

La révision du Plan Local d'Urbanisme (pour mémoire) Le Conseil Municipal réuni le 24 juin 2015 a également prescrit la révision du PLU, dont les objectifs et les modalités de concertation sont précisés dans le délibération téléchargeable ici : dcm-prescription révision PLU

Dans le cadre de la concertation avec le public, les différents documents d’étude peuvent être consultés :
· débat du Conseil municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (à télécharger ici)
· réunion publique du 23 novembre 2016 (à télécharger ici).
. réunion publique du 7 mars 2017 (à télécharger ici)

Le Conseil municipal a arrêté le 18 octobre 2017 le PLU. Une enquête publique sur le projet de PLU arrêté s'est déroulée durant 33 jours consécutifs à la mairie de Rixheim du 26 avril 2018 au 28 mai 2018 inclus. Vous trouverez les documents relatifs à l'enquête publique. 

Les pièces de l'enquête publique
Arrêté enquête publique Avis autorité environnementale 
Attestation d'affichage Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Registre d'enquête publique Avis de la commission départementale pour la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
Note d'enquête publique Avis Chambre d'Agriculture
 Rapport du commissaire enquêteur  Avis Conseil Départemental
Conclusions du commissaire enquêteur Avis Sous-Préfecture
Avis M2A
Avis ARS1
Avis ARS2
Avis ARS3
Avis ARS4
Avis ARS5

 Vos projets :

Les autorisations d'urbanisme

 Le service de l'urbanisme instruit tout au long de l'année des centaines de demandes de travaux et de permis de construire. Chaque demande est examinée avec la plus grande attention. Il s'agit, à cette étape, de vérifier si les projets respectent les règles d'urbanisme en vigueur. Il est constaté une recrudescence de travaux ne faisant l'objet d'aucune demande d'autorisation. Entreprendre des travaux sans autorisation, c'est prendre des risques. Dans le meilleur des cas, nous pouvons procéder à des régularisations. Dans d'autres cas, les contrevenants s'exposent à des poursuites. Des riverains lésés peuvent obtenir réparation auprès du Tribunal avec obligation de démolition des biens contestés. Soyez vigilant, mieux vaut prévenir que guérir. Obtenir une autorisation de travaux ou déposer une demande de permis de construire évite bien des drames. Assurez-vous au préalable de votre bon droit.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

Sont notamment soumis à autorisation :

. les ravalements de façades,
. la pose de fenêtres de toit ou de lucarnes,
. la modification de menuiseries extérieures,
. le modification de façade (ajout de marquise, agrandissement ou réduction des ouvertures,...)
. les extensions (vérandas, fermetures de sas d'entrée...)
. la création d'une terrasse ou d'escaliers en dur se situant au-dessus du terrain naturel,
. la mise en place de nouvelles constructions y compris les abris de jardins de plus de 5m2,les garages et carports ainsi que les piscines installées pour une durée supérieure à 3 mois,
. les installations ou modifications de clôtures,
. le murs d'une hauteur supérieure à 2 mètres,
. la division d'un terrain en vue d'au moins une nouvelle construction,
. les changements de destination (par exemple une habitation se transformant totalement ou partiellement en bureaux et vice-versa),
. pour les professionnels, les création ou les modifications d'une établissement recevant du public ainsi que la pose ou la modification d'enseignes, pré-enseigne ou publicités.

Les travaux ne nécessitant pas d'autorisations (comme les abris de jardin de moins de 5m2, les travaux courants d'entretien n'entraînant pas une modification d'aspect extérieur...) doivent néanmoins respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme

. Les demandes d'autorisation de construire sont à déposer en Mairie, soit directement au bureau N°5, soit par courrier avec accusé-réception.

. L'administration a l'obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

. L'administration dispose sauf exceptions d'1 mois pour traiter les dossiers de réclamations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons individuelles et les permis d'aménager.

. En cas de refus de permis de construire, il vous est possible de modifier votre projet et de déposer une nouvelle demande ou d'engager un recours contre la décision de l'Administration.

  • Le certificat d'urbanisme  

Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d'une opération précise est possible.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme
•   Le certificat d'urbanisme d'information
En l'absence de projet précis, il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain mais n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
•   Le certificat d'urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Constitution du dossier
Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants :
•   une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la surface du bâtiment projeté
•   un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.
La demande de certificat d'urbanisme et le dossier qui l'accompagne doivent être fournis en :
•   2 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information
•   4 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel
Le délai d'obtention :
•   1 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information
•   2 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.
Cependant, le silence de l'administration ne vaut pas accord

Accès aux différents formulaires de demandes d'urbanisme :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

  •  La publicité 

 Le règlement local de publicité

Soucieuse de préserver le caractère résidentiel de la commune et de renforcer les efforts de mise en valeur des quartiers, la Ville de Rixheim s'est dotée, en 2006, d'un règlement local de publicité.
Véritable mode d'emploi de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, ce règlement est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte (Z.P.R).
L'objectif de ce règlement est donc d'éviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d'affichage publicitaire. Il s'agit essentiellement de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment sur certains axes routiers, de cadrer les dimensions et densité des dispositifs d’enseigne et de définir des espaces en entrée de ville, exempts de publicité.
Toute installation d'enseigne est notamment soumise à autorisation préalable du maire concerné si le projet se situe en zone de publicité restreinte.
Téléchargez le règlement local de publicité
Si vous êtes un professionnel de l'affichage, il vous est conseillé de télécharger le dossier de déclaration et de le remplir avant de l'envoyer en mairie avec les pièces demandées.
Téléchargez la demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne (Cerfa n° 14798*01)
Téléchargez la déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Cerfa 14799*01)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

TLPE - comment calculer la superficie  d'une enseigne ?
Délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 fixant les modalités d'application de la TLPE sur le territoire communal à compter de 2014

 

  • Informations des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. 

http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-Prevention/Securite-civile/Information-des-Acquereurs-et-Locataires

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2018

 
 
 
 
  • Déclaration des puits et forages domestiques

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2009 tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvements d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie (bureau n°5). Cette déclaration imposée par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d’une part, et à la protection du réseau public de distribution d’eau potable vis-à-vis de contamination, d’autre part.

 

Flash Info

  • Appel à participants pour une étude de sismologie citoyenne

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  • fermeture exceptionnelle de la Mairie pour les fêtes de Pâques

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